Communauté de communes de l'Oisans
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Subventions d'équipement aux petites communes

Subventions d'équipements

La Communauté de Communes de l’Oisans verse depuis sa création en 2010 des subventions d’équipements aux petites communes du territoire pour financer des projets qui concernent au plus près les habitants.

Elle est compétente sur l’aménagement de son territoire. Ainsi, les subventions d’équipements assurent une équité territoriale entre les communes les plus peuplées et les stations de ski qui ont une autonomie financière suffisante, et les petites communes qui ont peu de moyens financiers pour mettre en œuvre leurs politiques et leurs projets.

Ces subventions, dénommées aussi fonds de concours, sont inscrites dans les statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans, conformément aux dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

A ce jour, 580 000 € de subventions d’équipements ont été attribués à 92 projets portés par 11 communes.

Les critères d’attribution sont assez simples :

  • Les communes éligibles sont celles qui ont les indices de richesses les plus faibles: Clavans, Oulles, Villard Notre Dame, La Garde, Besse, Villard Reymond, Ornon, Le Freney, Mizoën, Saint Christophe en Oisans
  • Les subventions sont versées aux communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés
  • Le montant total des subventions d’équipements ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire de cette subvention.

Pour de plus amples informations :

  • Le détail du règlement financier voté au conseil communautaire du 4 mai 2017 - ICI
  • La liste complète des projets financés depuis 2010 - ICI
  • Interlocuteur à la Communauté de Communes de l’Oisans : Maxime GRANDE – référent subventions / 04 76 11 51 11 – rf/snasiocc//ednarg/m

 



 

Données et documents à télécharger



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