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Enquête publique de l'Association syndicale unique de l'Oisans

Enquête publique de l'Association syndicale unique de l'Oisans

L’Association Syndicale Unique de l’Oisans est chargée de l’entretien des cours d’eau sur les communes de Bourg d’Oisans, Allemond, Auris, la Garde, Livet et Gavet, Oulles et Oz. En vue de la prise de la compétence GEMAPI par la Communauté de communes de l’Oisans, l’enquête portera sur la modification de l’objet statutaire de l’association syndicale et sur la réduction de son périmètre.

L’évolution de l’objet de la mission induit une réduction du périmètre de l’ASA puisque certaines parcelles ne seront plus concernées par la mission résiduelle de l’ASA après transfert de la compétence GEMAPI.

M. Michel PUECH est désigné par le Tribunal Administratif en qualité de commissaire enquêteur pour procéder à ladite enquête, il tiendra des permanences en mairie de Bourg d’Oisans :
Lundi 27 septembre de 9h à 11h
Jeudi 21 octobre de 17h à 19h
Mercredi 27 octobre de 14h30 à 16h30


Télécharger l’avis d’enquête publique

Télécharger le dossier de l’enquête publique


[27/09/2021]

 


 
 

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