Communauté de communes de l'Oisans
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Financez vos travaux de rénovation Energétique

De nombreuses aides existent, renseignez-vous auprès de l’AGEDEN :

04 76 23 53 50

http://www.ageden38.org/mon-projet-mes-aides/

 

1) Aides financières de la Communauté de Communes de l'Oisans


 La communauté de communes a mis en place un dispositif de soutien à l’investissement éco-responsable pour l’amélioration du bâti existant s’inscrivant dans un projet de performance énergétique, via l’isolation thermique du bâtiment et la mise en place de système privilégiant les énergies renouvelables.

 

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Le montant des travaux et des fournitures subventionné est plafonné à 10 000 € HT. Le taux de subvention est appliqué sur le montant Hors Taxe des travaux.

La subvention est établie selon un % appliqué par rapport aux ressources des ménages. Ces ressources sont identifiées par l’avis d’imposition sur le revenu. L’avis d’imposition retenu est celui de l’année N-2, soit pour 2015 l’année 2013.

Le nombre de personnes pris en compte dans le tableau suivant correspond au nombre de personnes composant le foyer en 2015. Les personnes non soumises à déclaration de revenu sont donc prises en compte.

 

Plafond des ressources :

 

Nombre de personnes par foyer

Ménage aux ressources très modestes

Ménage aux ressources modestes

1

19 842 €

25 438 €

2

29 019 €

37 202 €

3

34 902 €

44 740 €

4

40 772 €

52 270 €

5

46 669 €

59 830 €

Par personne supplémentaire

5 880 €

7 535 €


 

Taux de subvention accordé :

 

Ménage aux ressources très modestes

Ménage aux ressources modestes

30%

25%


Lien vers téléchargement du dossier de demande : CLIQUEZ ICI

 

Renseignements complémentaire : contacter l’AGEDEN au 04 76 23 53 50

 

 

2) Certificat d'Economie d'Energie (CEE)

 Ce dispositif CEE permet de financer jusqu’à 40% du montant de près de 300 travaux d’économies d’énergie (isolation des murs, toitures, chauffage, VMC, pompes à chaleur, fenêtres, éclairage…)

 

La communauté de commune de l’Oisans a mis en place une plate-forme permettant de calculer et de comparer facilement le montant des primes : http://www.nr-pro.fr/mb/ccoisans

 

Pour comparer les primes de CEE il suffit de :

 

1.         Renseigner le projet sur Lien plate-forme CEE (3min).

 

2.         Vous êtes rappelé sous 24h pour vérifier l’éligibilité de son projet.

 

3.         Vous recevez les offres de primes sous 24 heures.

 

4.         La prime est versée à la fin des travaux suivant les termes prévus dans la convention.

 

 

 Qu’est-ce que le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE) ?

 Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Energétique) du 13 juillet 2005, pour encourager les économies d’énergie. Les Certificats d’Economie d’Energie sont attribués aux particuliers, entreprises, collectivités qui réalisent des travaux d’économie d’énergie. Ils sont « rachetés » par les fournisseurs d’énergie (appelés «les obligés») sous forme d’offre de service ou de primes (souvent appelées éco-primes ou prime eco-énergie).

 

 

 Quel est l’ordre de grandeur d’une prime CEE ?

 

 Les primes CEE peuvent financer jusqu’à 40% du coût de vos travaux.

 

 

 Comment sont calculés les Certificats d’Economies d’Energie ?

 Une formule de calcul des Certificats d’Économies d’Énergie est donnée pour chaque type de travaux. L’unité utilisée est le «kilowatt heure cumac». Elle représente l’économie d’énergie réalisée (kWh) sur toute  la durée de vie du produit installé.

 

 

 Quels sont les travaux concernés par les primes CEE ?

 De nombreux travaux ouvrent droit aux Certificats d’Economie d’Energie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires (isolation, chauffage, ventilation, éclairage,…), dans l’industrie (moteurs, variateurs de vitesse, récupérateurs de chaleur, régulateurs,…) ainsi que dans l’agriculture, les réseaux de froid/chaleur et les transports. (voir la liste complète des travaux d’économie d’énergie). Il est possible également de déposer un dossier pour des opérations non standards.



Pourquoi comparer les primes ?

- Chaque fournisseur d’énergie fixe librement le montant de sa prime énergie Lien vers la page les primes explications).

- En identifiant la meilleure prime énergie, vous diminuez le coût de vos travaux.

- Vous pouvez sélectionner la prime d’un fournisseur tout en conservant votre fournisseur d’énergie actuel.


SIMULEZ VOTRE PRIME ENERGIE :

http://www.nr-pro.fr/mb/ccoisans


Support téléphonique 04 82 53 25 64 (5J/7) apporté par NR-PRO




 
 

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