La Communauté de communes de l'Oisans élabore son SCoT
"Oisans 2040"

Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet de construire ensemble l’avenir de notre territoire pour les 20 prochaines années, d’où son nom de « Oisans 2040 ».

Sa force est sa grande transversalité : Habitat, Foncier, Economie, Environnement, Tourisme, Agriculture, Alimentation, Sylviculture, Santé ou encore Numérique…

Pour ses acteurs, tout l’enjeu est de parvenir à un projet commun, cohérent et partagé.

 

Retrouvez-nous prochainement sur le site internet officiel OISANS 2040

Un document d'urbanisme obligatoire ?

Le SCoT est devenu un document d’urbanisme incontournable. Si en 2010, seulement 87 SCoT avaient été approuvés, en 2021, on en dénombrait plus de 354. Aujourd’hui, c’est près de 95% de la population qui est couverte par un SCoT, opposable ou en cours.

A l’origine, bien qu’il n’était pas obligatoire de réaliser un SCoT, les incitations nationales se sont durcies avec le vote de la loi dite « Climat et Résilience » en 2021. En effet, si aucun SCoT, intégrant les objectifs de la loi, notamment le ZAN, n’est entré en vigueur :

  • A partir de 2026 : Suspension des ouvertures à l’urbanisation.
  • A partir de 2027 : Impossibilité de délivrer des autorisations d’urbanisme.
Notre développement doit être durable, en équilibrant l'activité économique, la préservation de l'environnement et les aspects sociétaux.
Christophe AUBERT
Vice-président en charge de l’animation des politiques de l’urbanisme opérationnel et prospectif et de l’aménagement durable du territoire, dont l’aménagement numérique / Directeur du SCoT Oisans.
Contact

Pôle Aménagement du territoire et Environnement

Lorène SOYER, Chargée de mission SCoT et Mobilité

l.soyer@ccoisans.fr

Tél. 07 57 00 08 23

www.oisans2040.fr