Communauté de communes de l'Oisans

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Oisans

 

La loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, a rénové les outils d’aménagement de l’espace en créant les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Elle s’est vu renforcée par la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, qui a renforcée leur rôle ainsi que la loi Alur en 2014. Un SCOT est un document d’urbanisme qui a pour objectif de définir les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire pour les 10-15 ans à venir. Ce document, élaboré par les élus communautaires, est opposable aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

La création de la communauté de communes de l'Oisans au 1er janvier 2010, lui a conférée la compétence obligatoire en matière d’aménagement du territoire et notamment la réalisation de son schéma de cohérence territoriale. L’Oisans est un territoire historique fonctionnant en quasi-autarcie, les habitants de l’Oisans travaillent et vivent en Oisans. Les communes de l’Oisans doivent faire face à de nombreux défis et les élus de l’Oisans ont choisi de travailler ensemble dans cet objectif. Réfléchir ensemble permettra que chaque commune s’inscrive dans un développement cohérent du territoire et participe à l’ensemble du développement du territoire afin de servir sa population permanente et touristique.


Historique et état d'avancement du SCOT de l'Oisans

 

Les élus de la Communauté de communes de l'Oisans ont choisi d’élaborer un SCOT à l’échelle de l’Oisans lors du conseil communautaire du 11 novembre 2011 après un travail approfondi sur les différentes possibilités pour élaboration le SCOT en Oisans.

Le préfet de l’Isère a décidé de suivre la volonté des élus en arrêtant le périmètre par l’arrêté du 15 juin 2012. Cette étape a permis de lancer officiellement la démarche d’élaboration du SCOT.

Dans l’objectif de mettre en place l’équipe technique, en charge d’accompagner les élus dans l’élaboration de leur SCOT, une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) a été recrutée. L’AMO a pour mission d’accompagner la CCO dans l’ensemble de l’élaboration de son SCOT et de rédiger les documents constitutifs du SCOT.

Les élus ont travaillé à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation à travers l’organisation de visites pédagogiques du territoire. Ils ont revisité le territoire de l’Oisans et échangé leurs projets. Ces visites ont donné lieu à la réalisation d’un court métrage afin de pourvoir expliquer la démarche entreprise mais surtout de proposer une vision structurée du territoire qui permet de dépasser les différences, et dans laquelle chaque commune se retrouve. C'est une sorte de premier diagnostic partagé qui a permis d'avancer ensemble vers la construction du projet de SCOT. Cette démarche a donné lieu à la délibération du 20 décembre 2012 qui définit les objectifs poursuivis par le SCOT et les modalités de concertation d’élaboration du projet.

En 2013, les élus communautaires ont lancé plusieurs études afin d’élaborer le diagnostic du territoire de l’Oisans.

Suite à ce travail de diagnostic et de hiérarchisation des enjeux du territoire, le travail de construction du projet de l’Oisans à travers le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et du document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui permet de fixer les règles permettant d’atteindre les objectifs du PADD, a été mené de 2015 à 2016. Ce travail a permis de lancer une véritable concertation avec les habitants du territoire suite à la première réunion publique du 5 février 2015. Le travail de construction s’est donc effectué autour d’une démarche itérative entre le PADD, le DOO, l’évaluation environnementale du projet, la consultation des personnes publiques associées et la concertation avec les habitants. Afin de renforcer le lien avec les habitants, plusieurs permanence ouverte au publique ont été organisée. Ce travail, qui a demandé un investissement important des élus de l’Oisans, a permis d’aboutir à l’arrêt du projet de Scot de l’Oisans lors du conseil communautaire du 1er décembre 2016. L’année 2017 a été consacrée aux démarches réglementaires de consultations des personnes publiques associés et d’enquête publique.

A l’issue de ces démarches et au vu de l’analyse des avis rendu, le conseil communautaire a décidé d’abrogé la délibération d’arrêt du Scot et de reprendre le travail d’élaboration. L’année 2018 a été consacrée à ce travail avec les personnes publiques associés, les élus et les habitants. Le conseil communautaire a pu arrêter un nouveau projet par délibération du 8 novembre 2018. Le projet est en cours d’analyse par les personnes publiques associées qui ont jusqu’à début mars pour exprimer leur avis. Il sera ensuite organisé une enquête publique au printemps afin de recueillir l’avis des habitants.

Vous retrouverez sur cette page prochainement les éléments pratiques de cette enquête. Vous pouvez dès à présent consulter le projet arrêté.


La concertation avec la population

Les documents à télécharger

 

Film Scot de l’Oisans

Présentation et rendu des échanges - Réunion publique - 18 septembre 2018

Le scot arrêté au 8 novembre 2018: Rapport de présentation, PADD, DOO, bilan de la concertation et dossier administratif

 Pour tout renseignement complémentaire : rf/snasiocc//tocs



 
 

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