Communauté de communes de l'Oisans

SCOT

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) de l'Oisans

 

La loi du 13 décembre 2000, dite loi SRU, a rénové les outils d’aménagement de l’espace en créant les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Elle s’est vu renforcée par la loi du 12 juillet 2010, dite Grenelle 2, qui a renforcée leur rôle ainsi que la loi Alur en 2014. Un SCOT est un document d’urbanisme qui a pour objectif de définir les grandes orientations en matière d’aménagement du territoire pour les 10-15 ans à venir. Ce document, élaboré par les élus communautaires, est opposable aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

La création de la communauté de communes de l'Oisans au 1er janvier 2010, lui a conférée la compétence obligatoire en matière d’aménagement du territoire et notamment la réalisation de son schéma de cohérence territoriale. L’Oisans est un territoire historique fonctionnant en quasi-autarcie, les habitants de l’Oisans travaillent et vivent en Oisans. Les communes de l’Oisans doivent faire face à de nombreux défis et les élus de l’Oisans ont choisi de travailler ensemble dans cet objectif. Réfléchir ensemble permettra que chaque commune s’inscrive dans un développement cohérent du territoire et participe à l’ensemble du développement du territoire afin de servir sa population permanente et touristique.


Historique et état d'avancement du SCOT de l'Oisans

 

Les élus de la Communauté de communes de l'Oisans ont choisi d’élaborer un SCOT à l’échelle de l’Oisans lors du conseil communautaire du 11 novembre 2011 après un travail approfondi sur les différentes possibilités pour élaborer le SCOT en Oisans.

Le préfet de l’Isère a décidé de suivre la volonté des élus en arrêtant le périmètre par l’arrêté du 15 juin 2012.

Cette étape a permis de lancer officiellement la démarche d’élaboration du SCOT.

 

Dans l’objectif de mettre en place l’équipe technique, en charge d’accompagner les élus dans l’élaboration de leur SCOT, une Assistance à Maitrise d’Ouvrage (AMO) a été recrutée. L’AMO a pour mission d’accompagner la CCO dans l’ensemble de l’élaboration de son SCOT et de rédiger les documents constitutifs du SCOT. Dans la mission qui a été confiée à l’AMO, la démarche Approche Environnementale de l’Urbanisme (AEU) portée par l’ADEME a été intégrée. Conscients que l’Oisans est un territoire remarquable, par la beauté et la qualité de ses paysages, sa richesse faunistique et floristique. Les enjeux environnementaux sont au cœur du développement du territoire de l’Oisans, notamment au vu de son attractivité touristique. Les élus ont donc souhaité intégrer les problématiques environnementales au cœur de la construction du projet SCOT.

 

Les élus ont travaillé à la définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation à travers l’organisation de visites pédagogiques du territoire. Ils ont revisité le territoire de l’Oisans et échangé leurs projets. Ces visites ont donné lieu à la réalisation d’un court métrage afin de pourvoir expliquer la démarche entreprise mais surtout de proposer une vision structurée du territoire qui permet de dépasser les différences, et dans laquelle chaque commune se retrouve. C'est une sorte de premier diagnostic partagé qui permet d'avancer ensemble vers la construction du projet de SCOT. Cette démarche a donné lieu à la délibération du 20 décembre 2012 qui définit les objectifs poursuivis par le SCOT et les modalités de concertation d’élaboration du projet.

 

En 2013, les élus communautaires ont lancé plusieurs études afin d’élaborer le diagnostic du territoire de l’Oisans.

 

De ces diagnostics, plusieurs enjeux ont été dégagés et hiérarchisés, 5 enjeux prioritaires ont été définis pour le territoire :

 

  1. Le tourisme (hébergements, commerces…), moteur de l'économie de l'Oisans,
  2. La mobilité externe au territoire : aéroport, autoroute, voie ferrée, transport collectif, routes nationales et départementales...,
  3. La mobilité interne au territoire : optimisation de l’existant, transport collectif, transport par câbles, modes doux…,
  4. La complémentarité des territoires en termes d'équipements,
  5. La réduction de la vulnérabilité des populations face aux risques naturels.

 

Suite à ce travail de diagnostic et de hiérarchisation des enjeux du territoire, le travail de construction du projet de l’Oisans à travers le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et du document d’orientations et d’objectifs (DOO) qui permet de fixer les règles permettant d’atteindre les objectifs du PADD, a été mené de 2015 à 2016. Ce travail a permis de lancer une véritable concertation avec les habitants du territoire suite à la première réunion publique du 5 février 2015 de présentation de l’objet Scot, des éléments saillants du diagnostic ainsi que des enjeux. Le travail de construction s’est donc effectué autour d’une démarche itérative entre le PADD, le DOO, l’évaluation environnementale du projet, la consultation des personnes publiques associées et la concertation avec les habitants. Afin de renforcer le lien avec les habitants, plusieurs permanence ouverte au publique ont été organisée. Ce travail qui a demandé un investissement important des élus de l’Oisans a permis d’aboutir à l’arrêt du projet de Scot de l’Oisans lors du conseil communautaire du 1er décembre 2016.

L’ensemble de ce travail a permis de structurer le PADD et le DOO autour de trois axes :

  1. L’amélioration de l’attractivité du territoire par la qualité et la diversification,
  2. Une organisation singulière et solidaire pour assurer la qualité de vie au quotidien,
  3. Un développement respectueux de l’environnement

 


Les prochaines étapes du SCOT de l'Oisans




 

Données et documents à télécharger

Comptes rendus (38 documents)


Le territoire

Le territoire de l'Oisans
Communauté de communes de l'Oisans.
Livet-et-Gavet Allemont Vaujany Oz Villard-Reculas Oulles Ornon Le Bourg d'Oisans Huez La Garde Auris Le Freney d'Oisans Clavans en Haut-Oisans Besse Villard Reymond Villard Notre-Dame Mizoen Mont-de-Lans Venosc Saint-Christophe en Oisans

Portail Famille de l'ALSH 2 Alpes

Portail Famille


 

© 2017 - Communauté de communes de l'Oisans  Fils RSS
2, chemin Château Gagnière - 38520 Bourg d’Oisans - Tél : 04.76.11.01.09 / Fax : 04.76.11.01.65