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Délibérations

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Date Réf. Objet Délibération BAT
18/12/2014 CCO_BO_2014_108 Finances - DM n°2
18/12/2014 CCO_BO_2014_109 Finances - Durée amortissements - Compte 2181
18/12/2014 CCO_BO_2014_110 Finances - Subventions complémentaires 2014 aux associations
18/12/2014 CCO_BO_2014_111 Finances - Subventions d'équipements complémentaires 2014
18/12/2014 CCO_BO_2014_112 Convention d'adhésion à la plateforme de dématérialisation entre le CDG38 et la CCO
18/12/2014 CCO_BO_2014_113 Affaires Générales - Schéma de mutualisation - Proposition
18/12/2014 CCO_BO_2014_114 Affaires Générales - Adhésion à la plateforme d'ingéniérie mutualisée de l'Isère
18/12/2014 CCO_BO_2014_115 Personnel - Principe d'un service commun - Autorisation droit des sols
18/12/2014 CCO_BO_2014_116 Affaires Générales - MAPA - Lancement étude schéma opérationnel des transports collectifs
18/12/2014 CCO_BO_2014_117 Tourisme - Convention et participation Tour de France 2015

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