Actes pris par le Président pendant l'état d'urgence sanitaire - Page 1 sur 3 - Communauté de communes de l'Oisans

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Actes pris par le Président pendant l'état d'urgence sanitaire

ARRETE - SUBVENTION ASSOCIATION. [10/07/2020]

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ARRETE SERVICE TECHNIQUE [07/07/2020]

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ARRETE MULTI ACCUEIL LES BAMBINS. [07/07/2020]

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Arrêté SUBVENTIONS D'EQUIPEMENTS [07/07/2020]

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Arrêté SUBVENTIONS ASSOCIATIONS [07/07/2020]

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Arrêté FONDS REGION UNIE. [07/07/2020]

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ARRETE GEMAPI [07/07/2020]

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ARRETE SERVICE COLLECTE MARCHE PNEUMATIQUES [07/07/2020]

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ARRETE SERVICE COLLECTE MARCHE TRAITEMENT VERRE [07/07/2020]

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ARRETE SERVICE COLLECTE MARCHE TRAITEMENT DECHETS. [07/07/2020]

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3 pages - 24 résultats

Données et documents à télécharger

Décisions du conseil communautaire (61 documents)

Publications (23)

Actes pris par le Président pendant l'état d'urgence sanitaire (24)

Déclaration de données essentielles (1)

Le territoire

Le territoire de l'Oisans

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