La Communauté de communes de l’Oisans verse depuis sa création en 2010 des subventions d’équipements aux petites communes du territoire pour financer des projets qui concernent au plus près les habitants.

Subventions d’équipements aux petites communes

 

La Communauté de Communes de l’Oisans est compétente sur l’aménagement de son territoire. Ainsi, les subventions d’équipements assurent une équité territoriale entre les communes les plus peuplées et les stations de ski qui ont une autonomie financière suffisante, et les petites communes qui ont peu de moyens financiers pour mettre en œuvre leurs politiques et leurs projets.

 

Ces subventions, dénommées aussi fonds de concours, sont inscrites dans les statuts de la Communauté de Communes de l’Oisans, conformément aux dispositions de l’article L 5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 

À ce jour, 994 000 € de subventions d’équipements ont été attribués à 201 projets portés par 13 communes.

 

Les critères d’attribution

Les critères d’attribution sont assez simples :

Les communes éligibles sont celles qui ont les indices de richesses les plus faibles : Clavans-en-Haut-Oisans, Oulles, Villard Notre-Dame, Villard-Reymond , La Garde, Besse-en-Oisans, Ornon, Le Freney-d’Oisans, Mizoën, Villard-Reculas, Saint-Christophe-en-Oisans

Les subventions sont versées aux communes après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés

Le montant total des subventions d’équipements ne peut excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire de cette subvention

Interlocuteur

Maxime GRANDE – Chargé des subventions

04 76 11 51 11 / 07 50 56 52 62
m.grande@ccoisans.fr