Enquête publique portant sur l’élaboration du SCoT de l’Oisans sur le périmètre de la Communauté de communes de l’Oisans, du 16 juin 2025, 9h00, au 18 juillet 2025, 16h30
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) :
Pour la version papier :
• Au siège de la Communauté de communes de l’Oisans, siège de l’enquête publique, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
• Sur les horaires des permanences de la commission d’enquête tels que définis à l’article 7 ;
Pour la version numérique :
• Sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6208
• Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Communauté de communes de l’Oisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier
• Sur les postes informatiques des communes accueillant une permanence.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes de l’Oisans pendant toute la durée de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du 16/06/2025 à 9h00 au 18/07/2025 à 16h30 :
• Sur les registres d’enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes de l’Oisans aux horaires précisés à l’article 3 ci-dessus et dans les différentes mairies de la Communauté de communes de l’Oisans conformément à leurs jours et horaires d’ouverture mentionnés dans l’arrêté n°AR_CCO_2025_01A en date du 20/05/2025, ordonnant l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du SCoT de l’Oisans.
• Sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé, ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6208
• En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : enquete-publique-6208@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6208 et donc visibles par tous.
• En les adressant par voie postale au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Marc BESSIERE, Président de la commission d’enquête – Communauté de Communes de l’Oisans, 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d’Oisans. Elles seront également annexées au registre d’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique (incluant l’évaluation environnementale et l’avis de l’autorité environnementale) :
Pour la version papier :
• Au siège de la Communauté de communes de l’Oisans, siège de l’enquête publique, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux jours et heures d’ouverture habituels (sauf jours fériés, jours de fermetures exceptionnels), soit du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 ;
• Sur les horaires des permanences de la commission d’enquête tels que définis à l’article 7 ;
Pour la version numérique :
• Sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/6208
• Sur un poste informatique mis à disposition du public gratuitement en Communauté de communes de l’Oisans, sise 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d’Oisans, aux mêmes jours et horaires que ceux décrits ci-dessus pour la consultation du dossier en version papier
• Sur les postes informatiques des communes accueillant une permanence.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté de communes de l’Oisans pendant toute la durée de l’enquête.
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions du 16/06/2025 à 9h00 au 18/07/2025 à 16h30 :
• Sur les registres d’enquête publique, établis sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenus à disposition du public au siège de la Communauté de communes de l’Oisans aux horaires précisés à l’article 3 ci-dessus et dans les différentes mairies de la Communauté de communes de l’Oisans conformément à leurs jours et horaires d’ouverture mentionnés dans l’arrêté n°AR_CCO_2025_01A en date du 20/05/2025, ordonnant l’ouverture de l’enquête publique sur l’élaboration du SCoT de l’Oisans.
• Sur un site internet comportant un registre dématérialisé sécurisé, ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6208
• En les envoyant par courrier électronique à l’adresse sécurisée suivante : enquete-publique-6208@registre-dematerialise.fr. Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6208 et donc visibles par tous.
• En les adressant par voie postale au président de la commission d’enquête au siège de l’enquête à l’adresse suivante : M. Marc BESSIERE, Président de la commission d’enquête – Communauté de Communes de l’Oisans, 1 bis rue Humbert, BP50, 38520 Le Bourg d’Oisans. Elles seront également annexées au registre d’enquête.
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La Communauté de communes de l'Oisans élabore son SCoT
"Oisans 2040"
"Oisans 2040"
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Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un document d’urbanisme qui permet de construire ensemble l'avenir de notre territoire pour les 20 prochaines années, d’où son nom de « Oisans 2040 ».
Sa force est sa grande transversalité : Habitat, Foncier, Economie, Environnement, Tourisme, Agriculture, Alimentation, Sylviculture, Santé ou encore Numérique...
Pour ses acteurs, tout l'enjeu est de parvenir à un projet commun, cohérent et partagé.
Retrouvez-nous prochainement sur le site internet officiel OISANS 2040
Un document d'urbanisme obligatoire ?
Le SCoT est devenu un document d’urbanisme incontournable. Si en 2010, seulement 87 SCoT avaient été approuvés, en 2021, on en dénombrait plus de 354. Aujourd’hui, c’est près de 95% de la population qui est couverte par un SCoT, opposable ou en cours.
A l’origine, bien qu’il n’était pas obligatoire de réaliser un SCoT, les incitations nationales se sont durcies avec le vote de la loi dite « Climat et Résilience » en 2021. En effet, si aucun SCoT, intégrant les objectifs de la loi, notamment le ZAN, n’est entré en vigueur :
- A partir de 2026 : Suspension des ouvertures à l’urbanisation.
- A partir de 2027 : Impossibilité de délivrer des autorisations d’urbanisme.
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